Investir localement et concrètement dans la transition énergétique

Le modèle de contracting énergétique avec financement par prêts citoyens a été développé par les Services industriels de Delémont (SID) dans le but de financer leurs centrales photovoltaïques et permettre aux citoyens d’investir localement dans la transition énergétique. De 2013 à 2021, une vingtaine d’installations photovoltaïques ont été réalisées avec ce modèle à Delémont. Les demandes externes devenant de plus en plus fréquentes, le modèle a été transféré chez SACEN SA pour le diffuser plus largement et proposer des prestations complètes à d’autres collectivités publiques.

Avec le contracting énergétique, le propriétaire d’un bâtiment délègue la production d’énergie (électricité, chaleur ou froid) à un tiers. Celui-ci est responsable de la production et de l’entretien de l’installation. Le propriétaire du bâtiment n’a alors pas besoin d’investir dans les équipements de production. Dans le modèle proposé, les installations n’appartiennent pas à SACEN SA mais à la commune. SACEN SA met à disposition son modèle et ses prestations pour que les communes puissent être acteurs de la transition énergétique et développer les productions renouvelables sur leur territoire.

La particularité du modèle proposé par SACEN SA réside dans le mode de financement des installations. Les fonds investis sont mis à disposition par des personnes physiques ou morales, au travers de contrats de prêt de longue durée. Le modèle permet ainsi aux citoyens d’investir dans la transition énergétique, de manière locale et efficace.

SACEN SA propose diverses prestations dans le cadre du prêt citoyen. Celles-ci sont regroupées en fonction des différentes étapes du projet:

• Etudes: études préliminaires, accompagnement des études détaillées, analyses économiques, …
• Financement: accompagnement de la commune dans la recherche des prêteurs, élaboration des contrats, …
• Réalisation: coordination des bureaux externes pour la préparation du cahier des charge, la gestion de l’appel d’offres, le suivi de la réalisation, …
• Exploitation: suivi mensuel de la production, bilan annuel technico-économique, décompte pour rétribution des prêts citoyens, …

Les communes peuvent choisir si elles mandatent SACEN SA pour l’intégralité des prestations ou si elles souhaitent en réaliser certaines elles-mêmes (par exemple le suivi de la production ou l’élaboration des contrats).

• Contrat avec la commune
• Taux d’intérêts garanti: 2.25% (adaptable par installation)
• Durée: 25 ans
• Remboursement annuel: 1/25e du montant prêté
• Paiement annuel des intérêts
• Placement garanti
• Part de CHF 500.-, au maximum CHF 100’000.-

Les informations ci-dessus sont fournies sans engagement. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Le modèle de prêt citoyen a déjà été utilisé à de nombreuses reprises dans la région. En voici quelques exemples.